eDEActe

. Retour


 Informations

Haute Autorité de Santé (HAS)
5, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. : 01 55 93 70 00 - Fax : 01 55 93 74 00
N° SIRET : 110 000 445 00012 – code APE : 751A

Mis en ligne le 05 Décembre 2017
Adresse électronique : has.seap.secretariat@has-sante.fr

 Traitement des données personnelles / Loi informatique et libertés

Les informations recueillies par le formulaire contact de ce site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Haute Autorité de Santé. Ces informations servent uniquement au traitement de votre demande et ne sont jamais transmises à des tiers. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous donne un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la :

Haute Autorité de Santé - Service Evaluation des Actes Professionnels
Adresse électronique : has.seap.secretariat@has-sante.fr

 Editeur du site internet

Haute Autorité de Santé (HAS)
5, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. : 01 55 93 70 00 - Fax : 01 55 93 74 00
N° SIRET : 110 000 445 00012 – code APE : 751A

Directeur de la publication : Pr. Dominique LE GULUDEC

Réalisation éditoriale : Service Evaluation des Actes Professionnels

 Développement et Conception graphique

Haute Autorité de Santé (HAS)
5, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. : 01 55 93 70 00 - Fax : 01 55 93 74 00
N° SIRET : 110 000 445 00012 – code APE : 751A

 Hébergement

Haute Autorité de Santé (HAS)
5, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. : 01 55 93 70 00 - Fax : 01 55 93 74 00
N° SIRET : 110 000 445 00012 – code APE : 751A